Mentions légales

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

La Havane
38 boulevard Victor Hugo
30000
Siret : 445047202RCS Nîmes
E-mail contact@lahavane-nimes.com
Tel : 04 66 05 01 31

et d’autre part :

Les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet lahavane-nimes.com dénommées « Utilisateur » et « acheteur ».


Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et lahavane-nimes.com seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par lahavane-nimes.com auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lahavane-nimes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur un formulaire de « Confirmation de commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site lahavane-nimes.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX

2.1 Produit

Les produits proposés à la vente par lahavane-nimes.com sont ceux qui sont visibles sur le site au jour de la commande sur le site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, lahavane-nimes.com s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur et le rembourser sous 72 heures.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

lahavane-nimes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits à cette date.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), lahavane-nimes.com se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière. lahavane-nimes.com conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par lahavane-nimes.com sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Infos client » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe, numéro de téléphone fixe ou portable.

lahavane-nimes.com garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter lahavane-nimes.com dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en en faisant la demande directement sur le site. Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser lahavane-nimes.com à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe lahavane-nimes.com .

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
- terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Commander »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez lahavane-nimes.com , soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaille preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, le mode de paiement retenu, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « confirmer la commande » afin de confirmer sa commande.

Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse de lahavane-nimes.com notifiée à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura communiqué.

lahavane-nimes.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
lahavane-nimes.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige .

ARTICLE 5. PAIEMENT

5.1 Montant de la commande

Une fois sa commande effectuée, le client à le choix des modes des règlements suivants :

Carte bancaire, chèque bancaire.


Le montant dû par le client est indiqué avant la validation de sa commande, ainsi que sur la confirmation de commande. Le bon de commande sera visible sur internet avant l’émission du bon de livraison. Une fois fois la facturation effectuée, la demande de copie du bon de commande sera facturé au tarif en vigueur.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectue, comptant en une seule fois.


5.2.1 Paiement par Paypal:

Sur l’espace client du site internet, le client à la faculté d’un règlement par Paypal (compte ou carte bancaire).

Le client sera redirigé vers la plate forme de paiement sécurisé cryptée S.S.L. Paypal.

lahavane-nimes.com n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles de la carte bancaire.

lahavane-nimes.com se reserve le droit d’annuler la commande du client dans le cas ou la transaction financière est invalidé par l’opérateur financier.

5.2.2 Paiement par chèque :
Les paiements par chèque devront être adressés par courrier à lahavane-nimes.com, à l’adresse mentionnée au bon de commande.
La livraison démarre une fois fois le chèque crédité à bonne fin sous les délais légaux.

5.2.3 Paiement par virement bancaire :
Le R.I.B. et le n° IBAN de lahavane-nimes.com sont mentionnés sur le bon de commande disponible sur l’espace client du site internet.

5.3 Délai de paiement
Faute de règlement du client sous 10 jours à compter de sa commande, lahavane-nimes.com se réserve le droit d’annuler la dîte commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1 Délai de mise en expédition


Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par lahavane-nimes.com .

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de l’approvisionnement et de la fabrication par lahavane-nimes.com des Produits qui composent la commande. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 2 et 60 jours ouvrables. A ce délai s’ajoute celui du livreur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non-imputable à lahavane-nimes.com ou de force majeure mettant lahavane-nimes.com dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat

Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

6.2 Mise en expédition

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client.
lahavane-nimes.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ou à des cas de force majeure ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport.

6.3 Livraison

Les Produits achetés ne sont livrés qu’en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Dans tous les cas, ils seront déposés au RDC.
Le total de la participation aux frais d’envoi est repris dans le détail de votre panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur votre facture.

6.4 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée au livreur à la réception de la commande, puis une copie sous huit (8) jours suivant cette livraison, auprès du Service Client de lahavane-nimes.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et lahavane-nimes.com sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, lahavane-nimes.com procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). lahavane-nimes.com se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) et accompagnés d’une copie de la facture. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par lahavane-nimes.com du produit.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

L'acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien. Pour être restitués, les produits ne doivent avoir été déscellés et sont retournés dans leur état d'origine au siège de lahavane-nimes.com au frais de l'acheteur.
En cas de rétractation, l'acheteur fourni une copie de la facture ou du bon de livraison en indiquant les raisons du retour.
Le remboursement des sommes encaissées sera réalisé par lahavane-nimes.com sous un délai de 30 jours.

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de lahavane-nimes.com (adresse ci-dessus mentionnée) ou un email à l’adresse électronique du service client mentionnée ci-dessus. En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur. Nous ne communiquons aucune coordonnées de l’utilisateur.

8.2. Cookies
L’utilisateur accepte l’utilisation de Cookies qui facilite sa navigation dans le processus de commande.

ARTICLE 9. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITES

9.1 Informations sur les Produits
lahavane-nimes.com met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. lahavane-nimes.com s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et lahavane-nimes.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

9.2 Garanties sur les produits

Les garanties des Produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de lahavane-nimes.com qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation ou un remplacement, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire.
En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

lahavane-nimes.com intervient en tant qu’intermédiaire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, d’un mauvais stockage, d’un défaut d’entretien, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur ou d’une usure normale.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

9.3 Responsabilité

La responsabilité de lahavane-nimes.com est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de lahavane-nimes.com ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, lahavane-nimes.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. lahavane-nimes.com n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de lahavane-nimes.com
lahavane-nimes.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de lahavane-nimes.com .

ARTICLE 11. INVALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 13. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par lahavane-nimes.com .

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
lahavane-nimes.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, pénurie de carburant, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, lahavane-nimes.com en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (3) mois d’interruption pour cause de force majeure, lahavane-nimes.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.